Verdict historique en faveur des droits des trans

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Une transsexuelle femme, qui s’est elle-même fait en partie opérer en 2008, s’était indignée contre l’impossibilité de pouvoir changer de sexe sur son certificat de naissance sans passer par l’étape « chirurgie ». Elle a alors porté sa plainte en 2009 devant le Tribunal des droits de la personne qui lui a donné raison, la semaine dernière.

Le jugement stipule que le gouvernement libéral doit faire disparaître cette obligation. Il dispose de 180 jours pour modifier la loi (le Vital Statistics Act). L’une des possibilités envisagées actuellement serait la création d’une fonction de « garant ». « Il y aurait une sorte de tiers parti pour confirmer que la personne vit avec un genre en particulier », a expliqué N. Nicole Nussbaum, avocate, au site du magazine GLBT Xtra.

Quelles conséquences au Québec ?

En attendant, des militants ont fait part de leur satisfaction suite à ce verdict. « Je suis enchantée. […] Il s’agit d’une très bonne décision. Ça conforte tout ce que nous avons dit précédemment », indique Susan Gapka, qui dirige l’organisme Trans Lobby, créé en 2001 pour défendre les droits de cette communauté. Pour la militante, cette décision devrait avoir des conséquences sur la loi au niveau fédéral et dans d’autres provinces : « L’Ontario ouvre la voie à l’harmonisation et à la modernisation ».

Côté québécois, on s’attend également à des changements. « Une personne ne peut pas être détentrice d’une identité x au provincial et une y au fédéral », estime ainsi Sandrine Marquis, qui dirige l’Association des transsexuels et transsexuelles du Québec. Selon elle, « le gouvernement du Québec se vante souvent d’être avant-gardiste, mais sur ce coup-là, il est en train de se faire doubler ».

Crédit photo : royere.