Proposition 8 : la Cour suprême tranchera

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Proposition 8 : la Cour suprême tranchera pour les gay

Une victoire, oui mais… En décidant, par deux voix contre une, que la Proposition 8 – nom donné à l’amendement limitant le mariage à l’union entre un homme et une femme – violait la Constitution américaine, la 9ème chambre de la cour d’appel fédérale a réjoui un temps seulement les militants GLBT.

En effet, les partisans de l’amendement ont tout de suite annoncé faire appel de la décision. La Cour suprême des États-Unis devra donc dire, de manière définitive, si ce texte voté par référendum en Californie, en novembre 2008 est acceptable ou non. Sa décision s’appliquera alors à tous les États-Unis. En clair : les GLBT pourraient, en 2013, obtenir le droit de se marier dans l’ensemble des États-Unis ou bien se le voir interdire unilatéralement.

Opposition entre les membres de la haute juridiction ?

Cette issue finale n’est guère surprenante, tant aucune des parties n’a jamais voulu lâcher prise. Après le vote de la fin 2008 qui mettait fin à la légalisation du mariage pour les couples de même sexe obtenue en juin de la même année, les anti-gais ont voulu également faire invalider les mariages gais et lesbiens célébrés au cours de ces quelques mois.

En mars 2009, la Cour suprême de Californie a rejeté leur demande. En revanche, elle a déclaré constitutionnel l’amendement, contrairement à ce qu’espéraient les militants GLBT. Ceux-ci ont alors fait appel.

Un renversement de situation s’est opéré en août 2010, lorsque  la Cour fédérale de San Francisco a suivi cette fois la requête des opposants à la « Prop 8 », déclarant celle-ci inconstitutionnelle. C’est cette décision qui a été confirmée ce mardi. Par ailleurs, la 9 èmechambre de la cour d’appel fédérale a précisé que le juge Vaughn R. Walker, qui avait rendu le verdict voilà plus d’un an et demi avant de prendre sa retraite et… de sortir de la garde-robe, ne devait en aucun cas être récusé au motif qu’il était homosexuel.

La Cour suprême des États-Unis tranchera le problème qui représente un enjeu central pour les droits des gais et lesbiennes américains. Certains observateurs affirment que les membres de la haute juridiction sont divisés sur la question. À ce jour,  les homosexuels n’ont toujours pas le droit de se marier en Californie, tant qu’une décision finale n’est pas rendue.

Crédits photo : wallyg.