Le mariage gai refait parler de lui en France

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Les messages des pancartes des membres d’Actp Up étaient clairs: «Mariage homosexuel tout de suite, maintenant, ça ne discute pas», pouvait-on, par exemple, lire. Cette manifestation montre l’impatience et même le ras-le-bol des militants LGBT français devant le refus de la sphère politique française à légaliser le mariage gai.
Néanmoins, ce sujet va enfin être explicitement posé en haut lieu. Le Conseil constitutionnel, dont l’avis a une importance décisive sur les lois du pays, a été saisi de ce que le droit français appelle une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Réponse le 28 janvier

Celle-ci concerne deux articles du Code civil. L’article 75 rappelle que dans son dernier alinéa que l’officier d’état civil doit recevoir de chacune des deux parties «la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme». De son côté, l’article 144 affirme que «l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus».
Les membres de l’institution diront le 28 janvier si ces deux dispositions sont conformes à la Constitution. Dans son article 1, la loi fondamentale proclame en effet que la France «assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion».

Un précédent qui pousse au pessimisme

La justice française et plus précisément la Cour de cassation a renvoyé cette QPC au Conseil constitutionnel dans un arrêt du 16 novembre 2010. Selon le tribunal, «les questions posées font aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers». C’est une couple de femmes qui a, à l’origine, fait les démarches qui créent un vrai espoir chez les LGBT français.
Pas sûr pour autant que le Conseil constitutionnel prenne clairement parti. Le 6 octobre 2010, il avait ainsi refusé de reconnaître le droit à deux femmes de partager l’autorité parentale d’un enfant adopté. Ils avaient jugé constitutionnel l’article 365 du Code civil qui réserve ce partage aux couples mariés. En clair : si changement il doit y avoir, c’est au Parlement d’en décider.
Le 18 janvier, le représentant du gouvernement a d’ailleurs demandé au Conseil institutionnel de laisser le législateur trancher cette question de société.
Crédits photo: Conseil constitutionnel.