Actualités canadiennes : à suivre en 2012…

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Justice: l’affaire Whatcott fait trembler les homosexuels

La Cour suprême du Canada a la tranquillité de milliers de gais et de lesbiennes entre les mains. En 2012, la plus haute juridiction du pays devra trancher : le militant anti-gai Bill Whatcott pouvait-il distribuer des tracts homophobes, au nom de la liberté d’expression et de religion ?

En 2005, la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (SHRC) l’avait condamné pour cette raison à payer une amende de 17.500 dollars. En février 2010, une cour d’appel de la province a renversé cette décision. La juridiction a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une propagande à caractère haineux et qu’elle n’outrepassait pas la liberté d’expression.

Si la Cour suprême confirmait cette décision, celle-ci pourrait s’étendre ensuite à l’ensemble du pays. Il faut « protéger les personnes et les groupes contre la propagande haineuse qui peut inciter à la violence contre eux », rappelle, de son côté, la SHRC.

Politique: les trans mieux protégés ?

C’est le cheval de bataille du Nouveau parti démocratique : le projet de loi C-279 (anciennement C-389) entend donner plus de droits aux personnes transgenres et transsexuelles. Il a été déposé à la fin de l’année 2011 à la Chambre des communes et devrait être débattu dans les prochaines semaines.

Plus concrètement, il s’agit d’inclure cette catégorie de la population dans celles que protège l’article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en ajoutant notamment l’identité et l’expression sexuelle aux motifs de discrimination. Le NPD espère ainsi que les intimidations et les violences à l’égard des trans diminueront.

Lors de la précédente législature, le texte avait été adopté à la Chambre des communes, par 143 votes contre 135. Mais le déclenchement d’élections anticipées avait ruiné les chances d’une deuxième victoire au Sénat. Une dizaine de voix des conservateurs seront nécessaires pour faire passer cette loi en 2012.

Ontario: la prostitution décriminalisée ?

C’est une autre question cruciale à laquelle devra répondre la Cour suprême du Canada. L’idée d’une décriminalisation de la prostitution défraie les manchettes depuis l’invalidation par la Cour supérieure de l’Ontario, le 28 septembre 2010, de certaines dispositions légales restreignant le travail du sexe. Dès le lendemain, les gouvernements Harper et McGuinty avaient déclaré qu’ils feraient appel du jugement en question.

Pour les associations défendant les travailleuses du sexe, il s’agissait d’une petite victoire qui reconnaissait leur travail. Pour l’organisation Stella, le danger, brandi par certains, de voir exploser le proxénétisme, n’existe pas.

L’argument ne convainc pas le pouvoir politique en place. Il en va de « la santé et [de] la sécurité des Canadiens, de même que [du] mieux-être de nos collectivités », estimait ainsi le gouvernement Harper, fin 2010. De son côté, la Cour supérieure de l’Ontario estimait que les lois en vigueur forçaient les prostituées « à choisir entre leur liberté et leur droit à la sécurité, tel que garanti par la Charte canadienne des droits et libertés ».

Crédits photo: Feeb.